Politique de confidentialité
KAMADA LTD (dénommée ci-après ” la Société ” ou ” Nous “), qui gère le site kamada.com et d’autres sites Web que Nous spécifions comme étant soumis à la présente Politique (“ les Sites Web ”), s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs (“ Utilisateur ” ou “ Vous ”) et à agir conformément à la présente politique de confidentialité et à toute loi applicable. Cette Politique de Confidentialité fait partie de nos Conditions Générales. Sauf indication contraire, tous les termes en majuscules dans cette Politique de Confidentialité mais non définis doivent avoir le sens qui leur est attribué dans les Conditions Générales à:
https://www.kamada.com/privacy-policy/
Par Votre utilisation des Sites Web, vous reconnaissez avoir lu nos Conditions Générales et cette Politique de Confidentialité, et acceptez de vous y soumettre.
LES DONNÉES ET INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Lorsque vous utilisez les Sites Web, il peut Vous être demandé, de temps à autre, de fournir certaines informations vous concernant comme vos identifiant national, nom complet, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, le nom de votre entreprise ainsi que votre poste dans cette entreprise, et autres informations personnelles de ce type (“ Informations Personnelles ”). Par la présente vous déclarez que Vous fournissez sciemment ces Informations Personnelles et que vous reconnaissez n’avoir aucune obligation légale de fournir ces Informations Personnelles. Les Informations Personnelles peuvent aussi inclure les informations médicales que Vous Nous fournissez lorsque vous remplissez un questionnaire de présélection sur les Sites Web afin d’évaluer Votre éligibilité potentielle à participer à des études et essais cliniques (le “ Questionnaire ”). Dans le cadre du Questionnaire, il peut vous être demandé de fournir aussi des coordonnées de contact (comme une adresse e-mail et un numéro de téléphone). La Société ne collecte par les coordonnées de contact que Vous fournissez dans le Questionnaire, ces informations sont collectées par l’équipe médicale sur le site des essais.
De plus, nous pouvons collecter et/ou recevoir des informations concernant
votre utilisation des Sites Web, comme Votre localisation, le fuseau horaire,
l’adresse de Protocole Internet (IP), les pages et informations consultées, le
temps passé sur certaines pages, la date et l’heure de cette activité et autres
données d’utilisation.
Nous pouvons aussi collecter certaines informations non personnelles et non
identifiables comme celles concernant l’utilisation d’outils analytiques et autres
que nous mettons à votre disposition (comme celles concernant l’appareil, le
type de navigateur et autre information envoyée automatiquement), ainsi que
des informations analytiques et agrégées sur Votre utilisation des Sites Web.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous pouvons utiliser les Informations Personnelles que Vous Nous fournissez aux
mêmes fins que celles pour lesquelles ces informations Nous ont été fournies et
concernant la raison pour laquelle elles Nous ont été fournies, y compris pour :
Vous donner accès aux Sites Web, ou à toute fonctionnalité de ces derniers, y
compris dans le but d’améliorer la qualité des Sites Web en formulant, adaptant et
améliorant l’expérience Utilisateur et en développant de nouveaux services,
caractéristiques et fonctionnalités ;
répondre à Vos e-mails, questions, commentaires, requêtes et réclamations, et
pour Vous fournir un service client, une assistance technique et pour rester en
contact avec Vous, à notre entière discrétion et sous réserve de nos politiques
internes ;
Vous fournir des informations ou promotions, comme des offres commerciales de
Notre part ou de la part de Nos clients et partenaires commerciaux que nous
jugeons comme susceptibles de Vous intéresser, sous réserve de votre accord
préalable et de votre droit à demander, à tout moment, à ne plus recevoir ces
informations et promotions ;
envoyer des courriers directs basés sur la caractérisation et la segmentation ;
concernant les informations collectées dans le cadre d’un Questionnaire, Nous
pouvons utiliser les Informations Personnelles pour évaluer votre éligibilité
potentielle à participer à l’essai clinique, mener l’essai, Vous contacter à propos de
votre participation à l’essai, assurer l’innocuité et la fiabilité de l’essai, mener des
recherches scientifiques et médicales en rapport avec l’essai, et pour d’autres
raisons spécifiques décrites dans les informations sur l’essai fournies aux
participants effectifs et potentiels.
À tout autre fin établie dans les Conditions Générales et dans cette Politique de
Confidentialité.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous traitons vos Informations Personnelles uniquement lorsque Nous avons une
base légale pour le faire conformément à la loi applicable. La base légale sur
laquelle Nous nous basons pour le traitement de vos Informations Personnelles
varie en fonction de la finalité du traitement :
lorsque nous utilisons les Informations Personnelles pour améliorer les Sites Web
ou pour analyser des statistiques, la base légale du traitement est notre intérêt
légitime à mener ces améliorations et analyses ;
lorsque le traitement est basé sur une conclusion anticipée de contrats
commerciaux ou dans le cadre de l’exécution de contrats existants avec Vous ou
l’organisation pour laquelle Vous travaillez ;
lorsque nous utilisons les Informations Personnelles pour des activités
publicitaires ou promotionnelles, nous demanderons Votre consentement
particulier, libre, désassocié, éclairé et distinct à ces utilisations ;
lorsque nous traitons les Informations personnelles concernant Votre santé et
Votre maladie, la base du traitement est Votre consentement explicite, ainsi que
la nécessité du traitement pour des raisons d’intérêts public dans le domaine de
la santé publique, sous réserve des dispositions de la loi applicable sur les
informations médicales (par ex., en tant que ” données sensibles ” ou “catégorie
particulière” de données à caractère personnel).
PARTAGE D’INFORMATIONS
Nous ne divulguerons pas vos informations personnellement identifiables à des
tiers sans en avoir eu votre permission explicite, sauf si cela est
raisonnablement exigé par une loi, réglementation, citation à comparaître,
ordonnance de tribunal dans le but de répondre à des exigences légales, ou tel
qu’établi dans les présentes ;
nous pouvons utiliser des prestataires externes et leur envoyer les Informations
Personnelles que Nous recevons aux fins établies dans cette Politique de
Confidentialité (nous divulguerons à ces sociétés uniquement les informations
dont elles ont besoin pour livrer le service, et il leur est interdit d’utiliser ces
Informations Personnelles à d’autres fins) ;
Nous ne vendrons ni ne transférerons les Informations Personnelles que Vous
Nous aurez fournies, sur nos Sites Web et/ou par les Services qui Vous sont
fournis, à des tiers pour leur propre marketing direct sans Vous en avoir
clairement informé(e) et avoir obtenu Votre consentement explicite que vos
informations peuvent être partagées de cette façon ;
Lorsque vos Informations Personnelles Nous sont fournies par le biais d’un
Questionnaire, Nous partagerons vos réponses au Questionnaire à l’équipe
médicale que vous aurez choisie, en fonction de vos réponses, uniquement aux
fins établies dans la présente Politique de Confidentialité.
Nous pouvons partager vos Informations Personnelles à des tiers si nécessaire
pour des audits d’entreprise, pour répondre à une plainte ou à une menace de
sécurité, pour prévenir une utilisation illégale de nos services, et pour nous
défendre et faciliter l’enquête en cas de plainte de la part d’un tiers. Nous
divulguerons aussi vos informations personnelles si exigé par la loi, y compris
par ordre judiciaire, ou en cas d’urgence, pour protéger la sécurité du personnel,
le public ou nos Sites Web ;
Nous pouvons partager Vos Informations Personnelles à des tiers à des fins
d’analyse et de statistique, à condition que cette divulgation soit faite de façon
anonyme et qu’elle soit non identifiable ;
Nous pouvons divulguer et transférer des données et des Informations
Personnelles concernant la vente de tout ou partie de notre activité ou de nos
actifs, dans le cas d’une fusion, d’un regroupement, d’un changement de
contrôle de la Société (ou tout processus de négociation lié à ces événements),
ou dans le cas d’insolvabilité, faillite ou séquestre dans le cadre duquel
l’information est transférée à un ou plusieurs tiers en tant que l’un de nos actifs
commerciaux ;
Nous stockons ces Informations Personnelles aussi longtemps que nécessaire
pour fournir les Services à vous-même et aux autres, et à toute autre fin incluse
dans la présente Politique de Confidentialité, et certaines Informations
Personnelles pourront rester dans des copies et journaux de sauvegarde pour de
plus longues périodes.
Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions
continuer à utiliser des informations non personnellement identifiables
conformément à cette Politique de Confidentialité pendant une durée illimitée, et
une fois que Votre utilisation de Nos Sites Web et services aura cessé, quelle
qu’en soit la raison.
Pour les résidents d’Israël, dans la mesure où les Informations Personnelles vous
concernant sont transmises à des tiers, comme indiqué ci-dessus, vous
reconnaissez et acceptez que ces tiers puissent être situés hors des frontières de
l’État d’Israël. Il se peut que certains des pays vers lesquels Vos Informations
Personnelles pourraient être envoyées disposent de niveaux de protection des
informations personnelles et autres inférieurs à ceux appliqués en Israël, et par
les présentes, vous acceptez explicitement que nous transférions ces
informations à ces pays ;
Pour les résidents de l’UE/EEE, dans la mesure où les Informations Personnelles
Vous concernant sont transmises à des destinataires dans des pays
éventuellement situés hors de l’UE/EEE et pouvant dans certains cas disposer de
niveaux de protection inférieurs à ceux au sein de l’UE/EEE. Lorsque nous
transférons des données personnelles vers des pays hors de l’UE/EEE, vers des
juridictions n’ayant pas reçu de décision d’adéquation par la Commission
Européenne, nous utilisons les clauses contractuelles standard approuvées par la
Commission Européenne pour assurer un niveau de protection suffisant de vos
informations personnelles. Vous trouverez les clauses contractuelles standard via
le lien suivant :
https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en#eu-standard-contractual-clauses.
INFORMATIONS STATISTIQUES
Nous pouvons utiliser les outils et services d’analyse de données et avoir recours
à des tiers fournissant des services d’analyse statistique concernant l’utilisation
des Sites Web. Ces tiers collectent et analysent les informations sur l’étendue de
l’utilisation des Sites Web, la fréquence de leur utilisation, etc. Les informations
collectées et analysées sont essentiellement statistiques ; elles ne Vous
identifient pas personnellement et sont prévues à des fins d’analyse, de
recherche et de surveillance.
COOKIES
Nous pouvons utiliser des cookies ou autres technologies reconnues dans l’industrie
pour collecter automatiquement certaines informations lorsque Vous utilisez nos Sites
Web (dénommés collectivement “Cookies”) afin de savoir comment vous utilisez nos
Sites Web et améliorer votre expérience en ligne.
L’utilisation de Cookies peut avoir des fins diverses, comme l’exploitation et le bon
fonctionnement des Sites Web, la collecte de données statistiques concernant leur
utilisation, la vérification des informations, l’adaptation des Sites Web à vos
préférences personnelles, et à des fins de sécurité des informations. Les Cookies sont
des fichiers texte que le navigateur crée à partir de commandes de nos ordinateurs.
Certains Cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur ; d’autres sont
sauvegardés sur le disque dur de votre ordinateur.
Si vous ne désirez pas accepter les Cookies, vous pouvez les éviter en modifiant les
paramètres de votre navigateur. Veuillez utiliser le fichier d’aide de votre navigateur à
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des Sites Web, dont certaines parties peuvent ne pas fonctionner. AUTRES SITES WEB
ET SERVICES
Nos Sites Web peuvent contenir des liens vers plusieurs sites Web pouvant offrir des
informations utiles à nos visiteurs. Nous ne partageons pas vos Informations
Personnelles à ces sites Web et Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques
de confidentialité. Il doit être précisé ici que cette Politique de Confidentialité ne
s’applique pas à ces Sites Web. Nous n’exploitons pas et n’effectuons aucune
maintenance de ces sites, et le fait que Nous indiquons des liens vers ces contenus
n’implique pas notre consentement à ces contenus et ne constitue aucune garantie de
leur fiabilité, mise à jour ou légalité. Même si Nous choisissons nos partenaires
commerciaux avec soin, Nous ne sommes pas responsables des pratiques de
confidentialité de sites opérés par des tiers et reliés à nos Sites Web. Une fois que
Vous avez quitté nos Sites Web, il est conseillé de vérifier le site Web tiers pour
déterminer la façon dont les informations collectées à votre sujet seront traitées.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LES DONNÉES
Conformément à la loi applicable, Vous pouvez exercer différents droits en ce qui concerne vos informations personnelles. Si Vous êtes résident(e) de l’État d’Israël, selon la Loi sur la Protection de la vie privée, 5741-1981 (dénommée ci-après : la “ Loi ”), toute personne a le droit d’examiner les informations à son sujet détenues et stockées dans une base de données (tel que défini par la Loi). Un utilisateur qui désire examiner ces informations devra Nous contacter par écrit tel qu’indiqué dans les Réglementations sur la protection de la vie privée (Modalités d’examen des informations et Procédures pour faire appel en cas de refus d’une demande d’examen), 5741-1981 (dénommées ci-après : les “ Réglementations ”) ou en contactant le Service Client au : + 972 08-9406472 , ou par e-mail au DPO (Responsable de la Sécurité des Informations) de la société à [email protected]. Après avoir examiné les informations Vous concernant, comme mentionné ci-dessus, Vous pouvez demander la rectification ou la suppression de ces informations si Vous pensez qu’elles sont incorrectes, ambiguës ou obsolètes en contactant la Société par courrier recommandé tel que décrit dans les Réglementations, en contactant le Service Client au + 972 08-9406472, ou par e-mail au DPO (Responsable de la Sécurité des Informations) de la Société à [email protected]. Cette demande ne pourra pas obliger la Société à rectifier ou supprimer les informations.
Si vous êtes résident(e) de l’UE/EEE, vous pouvez demander la rectification ou la suppression de vos informations personnelles. Veuillez noter cependant que cette suppression pourrait empêcher la Société de traiter vos demandes ou de fournir les Services demandés. Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles vous concernant que nous gardons dans nos dossiers. Vous avez le droit de demander que l’utilisation de vos informations soit limitée (par exemple, si vous pensez que les informations sont incorrectes) ou résiliée (en ce qui concerne par exemple l’utilisation des informations pour améliorer nos services). Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de notre part de vos données personnelles. Toutes les demandes susmentionnées sont soumises aux limitations établies en vertu de la loi applicable, et nous nous réservons le droit de décliner une demande sous réserve d’un raisonnement approprié. Les demandes d’exercice de vos droits tel qu’indiqué ci-dessus devront être adressées aux personnes dont les coordonnées sont spécifiées ci-après. Nous avons nommé GRCI Law Limited comme notre Représentant pour le Royaume-Uni. Si vous désirez exercer vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ou si vous avez des questions concernant vos droits ou sur la confidentialité en général, veuillez contacter notre Représentant par e-mail à [email protected]. Veuillez préciser le nom de la Société lorsque vous contactez notre représentant.
SÉCURITÉ
Nous prendrons toutes les mesures commercialement raisonnables pour assurer
la sécurité de vos Informations Personnelles, y compris des mesures de
protection technique, administrative et physique, en tenant compte des
possibilités techniques, des coûts d’implémentation et de la nature, de la portée,
du contexte et de la finalité du traitement, ainsi que du risque qu’implique le
traitement de vos informations personnelles. Toutefois, même si nous nous
efforçons de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas
assurer la sécurité totale des informations que vous nous transmettez, nous
vous prions donc de prendre toutes les précautions pour les protéger lorsque
vous êtes sur Internet. Le Société ne pourra être tenue responsable en cas de
dommage causé par la divulgation des informations qu’elle détient.
MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité
de temps à autre. En cas de changements importants, nous publierons un avis
sur notre Site Web.
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou les
Conditions Générales, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact
sur le Site web, par téléphone au : + 972 (08) 9406472, ou par e-mail à :
Déclaration de confidentialité
Par Votre utilisation du Site Web, vous acceptez les Conditions Générales des présentes, y compris les modalités de notre Politique de Confidentialité, situés sur: https://kamada.com/privacy-policy/ (la “Politique de Confidentialité”). Si VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LEUR TOTALITÉ, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE WEB ET NE PAS L’UTILISER, MÊME EN PARTIE. Kamada respecte la confidentialité des visiteurs de ce Site Web. Kamada ne collecte pas d’informations personnellement identifiables des personnes visitant ce Site Web autres que celles qui sont fournies sciemment et volontairement, comme lorsque vous remplissez un questionnaire de présélection afin d’évaluer Votre éligibilité potentielle à participer à l’étude clinique de Kamada ou que vous vous inscrivez afin d’être contacté et recevoir des informations. Kamada ne vend ni ne divulgue les informations fournies sur ce Site Web à aucun tiers sauf tel qu’indiqué dans notre Politique de confidentialité. Lorsque vous visitez ce Site Web, certaines informations, ce qui peut inclure les données personnelles, peuvent être collectées passivement par l’utilisation de cookies, de balises Internet ou autre méthode de collecte navigationnelle, y compris et sans s’y limiter, les fichiers journaux, les journaux serveur ou les flux de clics. Votre navigateur Internet transmet automatiquement à ce Site Web une partie de ces informations [NB : ces informations peuvent être considérées comme personnellement identifiables en vertu du RGPD].